Conditions Générales d'Utilisation
L’Agence Movez Coaching (« Agence Movez Coaching ») vous souhaite la bienvenue et vous invite à accéder aux sites internet www.movezcoaching.com et www.parcoursafrofutur.com (le « Site »), à consulter le contenu de celui-ci et à utiliser les services de coaching professionnel, de formation et de conférence qui y sont proposés (ensemble, les « Services »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent la mise à disposition par Agence Movez Coaching des Services et du Site, ainsi que l’utilisation que vous en faites.
Nous vous prions de les lire attentivement, car l’accès au Site et l’utilisation des Services sont offerts sous réserve de votre acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU.
1. DESCRIPTION DES SERVICES ET DU SITE
En tant qu’utilisateur (« Utilisateur »), votre utilisation de tout ou partie du Site ou des Services constitue votre acceptation intégrale des présentes CGU, ainsi que de toute autre condition applicable lors de votre utilisation des Services, et votre engagement à les respecter strictement.
Le Site contient du contenu incluant, de façon non limitative, tout élément textuel, graphique, visuel, sonore ou audiovisuel, notamment messages, informations, titres, noms, textes, slogans, concepts, schémas, designs, graphismes, animations, vidéos et tout autre élément faisant partie des Services, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, marques et noms de domaine associés (ensemble, le « Contenu »).
2. ABSENCE DE RELATION CONTRACTUELLE AUTOMATIQUE
La consultation du Site, l’accès aux contenus gratuits (articles, vidéos, ressources, courriels, publications) ou l’inscription à une infolettre ne crée aucune relation contractuelle de coaching, de conseil personnalisé ou d’accompagnement.
Une relation contractuelle de coaching ou d’accompagnement n’existe qu’à compter de l’achat explicite d’un Service payant, conformément aux Conditions d’achat en vigueur.
3. COMPTE
Certaines fonctionnalités des Services nécessitent la création d’un compte personnel (« Compte »). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Votre Compte est strictement personnel et ne peut être partagé ou transféré.
Toute utilisation de votre Compte, y compris tout achat de Services, est réputée effectuée par vous. Agence Movez Coaching ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
4. UTILISATION DES SERVICES
Les Services sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale est strictement interdite.
Il est notamment interdit de :
vendre, louer ou exploiter commercialement le Contenu ou les Services ;
copier, modifier, traduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Contenu ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
publier tout contenu illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, violent, obscène ou contraire aux bonnes mœurs ;
tenter d’accéder à des fonctionnalités non autorisées ;
perturber le bon fonctionnement du Site ou des Services.
Agence Movez Coaching se réserve le droit de supprimer tout contenu, restreindre l’accès aux Services ou bloquer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU.
5. SERVICES PAYANTS ET CONDITIONS CONTRACTUELLES
Certains Services proposés sur le Site sont payants.
Toute commande de Services payants est exclusivement régie par les Conditions d’achat, lesquelles complètent les présentes CGU.
En cas de contradiction entre les CGU et les Conditions d’achat, les Conditions d’achat prévalent.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Contenu, des méthodes, frameworks, supports pédagogiques et outils proposés est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables au Canada et à l’international.
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
L’utilisation des Services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
7. RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
Les Services et contenus proposés visent un accompagnement éducatif, stratégique et transformationnel.
Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à l’Utilisateur, notamment son engagement, ses actions, son contexte personnel et professionnel.
Aucune garantie de résultats spécifiques n’est exprimée ou implicite.
Agence Movez Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site, des Services ou du Contenu.
8. DROIT DE REFUS ET DE RETRAIT
Agence Movez Coaching se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou d’y mettre fin, sans obligation de remboursement, en cas de :
non-respect du cadre,
comportement jugé inapproprié ou contraire aux valeurs des programmes,
violation des présentes CGU ou des Conditions d’achat.
9. RÉSILIATION
Par l’Utilisateur
Vous pouvez demander la résiliation de votre Compte à tout moment. Aucun remboursement ne sera accordé pour les Services déjà achetés.
Par Agence Movez Coaching
Agence Movez Coaching peut résilier ou suspendre l’accès aux Services ou au Compte à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU.
10. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément aux lois applicables et à la politique de confidentialité en vigueur.
Les outils tiers (ex. systeme.io, Stripe, PayPal) disposent de leurs propres politiques de confidentialité.
11. MODIFICATIONS
Agence Movez Coaching se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou des Services.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
13. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Agence Movez Coaching
2039 boulevard Rosemont
Montréal (Québec), Canada
H2G 1T2
📧 info@movezcoaching.com
L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
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